Conditions d'utilisation

© Copyright 2001-2017, Biztree Inc. Tous droits réservés. Toute reproduction, adaptation ou traduction sans notre permission préalable écrite est formellement interdite. Business-in-a-Box™, toute liste de nos produits ou la description de nos produits, ainsi que tout le contenu du site Web biztree.com (texte, graphiques, logos, boutons, images, icônes, code de programmation et logiciels) sont la propriété exclusive de Biztree. Ils sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur et par les traités internationaux. Toutes les autres marques de commerce figurant sur le site biztree.com sont la propriété de leur titulaire respectif.

1. Modalités d'utilisation

Les présentes modalités s'appliquent à votre utilisation du site corporatif de Biztree ("BIZTREE","nous", "notre" et "nos"), situé à l’adresse http://www.biztree.com et accessible dans le World Wide Web d'Internet. Les termes "vous", "votre" et "vos" désignent toute personne qui accède au site Web biztree.com. L’utilisation de ce site est régie par les Modalités d’utilisation décrites ci-dessous. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS D’UTILISATION AVANT DE NAVIGUER SUR CE SITE WEB.

2. Généralités

En accédant à biztree.com, vous convenez de vous conformer à toutes les présentes modalités. Si vous n'acceptez pas les présentes modalités, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit en tout temps de modifier les modalités applicables à votre utilisation de biztree.com, en tout ou en partie, ou d'imposer de nouvelles modalités. Ces modifications, ajouts ou suppressions seront en vigueur immédiatement après avis de notre part, notamment par téléchargement dans notre site Web biztree.com. L'utilisation du service après affichage d'un tel avis signifiera que vous acceptez ces modifications, ces ajouts ou ces suppressions.

3. Limite de responsabilité

Biztree n’est pas une firme d’avocats et ses employés, dirigeants et partenaires ne peuvent en aucun cas être réputés avoir fourni des conseils juridiques par l’entremise de ce site web, par courriel, par fax ou au téléphone. Biztree n’est aucunement impliqué dans la pratique du Droit ou au niveau du conseil juridique et légal. BIZTREE ne donne aucune garantie expresse ou implicite relativement au contenu juridique de ses produits. Les modèles de documents contenus dans Business-in-a-Box sont fournis "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE" et nous n’offrons aucune garantie quant à la validité du contenu. Ces modèles de documents peuvent, dépendant de votre situation particulière, ne pas convenir à vos besoins ou être incomplets. En cas de doute, vous devriez consulter un conseiller juridique dans votre juridiction. Dans tous les cas, la responsabilité maximale de BIZTREE découlant de ou en relation avec l'utilisation de nos produits, est limitée au remboursement de leur prix d'achat.

VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ biztree.com À VOS RISQUES. LE SITE EST FOURNI "TEL QUEL " ET " TEL QUE DISPONIBLE ". TOUTE GARANTIE ET MODALITÉ DE TOUTE SORTE, IMPLICITE OU EXPLICITE, SONT PAR LES PRÉSENTES ABANDONNÉES ET EXCLUES. NOUS PROPOSONS biztree.com D'UNE FAÇON CONFORME AUX USAGES DU COMMERCE ET NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS POURREZ Y ACCÉDER AU MOMENT OU À PARTIR DE L'EMPLACEMENT DE VOTRE CHOIX. PAR LA PRÉSENTE, biztree.com DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE L'INTÉGRALITÉ DES DOMMAGES ATTRIBUABLES À UNE INEXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UNE DÉFECTUOSITÉ, UN RETARD DANS L'EXPLOITATION OU LA TRANSMISSION, DES VIRUS INFORMATIQUES, DES PANNES DES LIGNES DE TRANSMISSION, DU VOL, DE LA DESTRUCTION, DE LA MODIFICATION OU DE L'UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS SUR LES VISTEURS OU DE LEUR ACCÈS NON AUTORISÉ, EN RAISON D'UNE VIOLATION DE L'ENTENTE, D'UNE CONDUITE DÉLICTUEUSE, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE PANNE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION. NOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, ET VOTRE SEUL RECOURS À L'ÉGARD DE L'UTILISATION DE biztree.com SE LIMITERONT À L'INTERRUPTION DE L'UTILISATION DE CE SITE. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU UNE TIERCE PARTIE POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU PARTICULIERS, TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, NOTAMMENT LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE D'OCCASIONS D'AFFAIRES ET DES BLESSURES PERSONNELLES, ATTRIBUABLES DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DE biztree.com, NOTAMMENT VOTRE UTILISATION DE biztree.com OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER biztree.com OU À ACCÉDER À INTERNET OU À QUELQUE PARTIE QUE CE SOIT D'INTERNET, OU VOTRE CONFIANCE OU VOTRE UTILISATION À L'ÉGARD DES RENSEIGNEMENTS, DES SERVICES OU DES BIENS FOURNIS PAR biztree.com OU PAR SON ENTREMISE. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUS DOMMAGES, NOTAMMENT DES DOMMAGES PARTICULIERS OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA VALEUR DES RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES SUR CE SITE OU AUXQUELS CE SITE RENVOIE OU QUI SE RAPPORTENT À CETTE UTILISATION OU À CETTE VALEUR.

4. Internet et contenu de www.business-in-a-box.com

Nous ne sommes pas les propriétaires, les exploitants ni les administrateurs d'Internet. Les sites Internet qui s'affichent à la suite d'une recherche ou qui présentent un lien avec biztree.com de quelque autre manière sont construits par des tiers sur lesquels nous n'exerçons aucune autorité. Nous ne scrutons aucun site avant d'établir un lien avec biztree.com. Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes aucunement responsables de l'exactitude ou de la disponibilité des renseignements fournis par des sites liés à biztree.com ou par le site biztree.com. Les liens vers des sites Web externes sont fournis uniquement par souci de commodité et ne constituent pas de notre part une approbation de ces sites ni du contenu, des produits, de la publicité ni d'autre matériel qui y sont présentés. Nous ne garantissons en aucune façon que le matériel figurant sur biztree.com ou sur n'importe quel site lié à biztree.com est a) exact ou complet, ou b) approprié ou disponible en vue de son utilisation dans d'autres emplacements, et le fait d'y accéder à partir de territoires où son contenu est illégal est strictement interdit. Nous nous réservons le droit, et non l'obligation, à notre seule discrétion et sans préavis ou responsabilité, de modifier biztree.com, d'y ajouter ou de supprimer du contenu, un produit, un service ou un lien Internet.

5. Droits d'auteur et marques de commerce

Vous nous accordez par les présentes la permission et le droit à l'échelle mondiale, exempt de redevances, perpétuel, irrévocable et non exclusif d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d'accorder en sous-licence tout matériel ou tout renseignement que vous avez présenté sur ce site ou que vous nous avez fourni, ou de l'incorporer dans d'autres documents, peu importe la forme, le médium ou la technologie. biztree.com contient ou renvoie à du matériel protégé par un droit d'auteur, des marques de commerce et d'autres renseignements exclusifs, notamment des textes, des logiciels, des vidéos, des éléments graphiques, de la musique et des sons, et le contenu intégral de biztree.com est protégé par un droit d'auteur à titre d'œuvre de collaboration visée par les lois sur le droit d'auteur. Nous détenons un droit d'auteur à l'égard de la sélection, de la coordination, de l'organisation et de l'amélioration de ce contenu, et détenons un droit d'auteur ou accordons une licence de droit d'auteur pour le contenu original auquel se rapporte ce contenu ou qu'il contient. Il vous est interdit de modifier, de publier, de transmettre, de participer au transfert ou à la vente, de créer une œuvre dérivée ou d'exploiter de quelque façon que ce soit ce matériel ou ce contenu, en tout ou en partie. Sauf disposition contraire de la Loi sur le droit d'auteur, il est interdit de copier, de redistribuer, de retransmettre, de publier ou d'exploiter commercialement du matériel ou du contenu sans notre permission expresse et celle du titulaire du droit d'auteur. Si une permission est accordée de copier, de redistribuer ou de publier du matériel protégé par un droit d'auteur, il est interdit de modifier ou de supprimer la mention du nom de l'auteur, la légende de la marque de commerce ou l'avis de droit d'auteur. Vous reconnaissez que vous n'obtenez aucun droit de propriété du fait de télécharger du matériel protégé par un droit d'auteur. Aucun élément contenu dans ce site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou de quelque autre manière, une licence ou un droit d'utiliser une marque de commerce, un logo ou d'autres noms, notamment ceux qui nous identifient et qui identifient des entreprises connexes ou leurs produits et leurs services respectifs affichés sur le site, sans notre consentement express écrit ou le consentement express écrit de ces tierces parties qui sont titulaires de ces marques de commerce, de ces logos et de ces autres noms affichés sur ce site.

6. Confidentialité et sécurité

Notre politique concernant la protection de la vie privée précise nos obligations à l'égard de la protection, de la collecte et de l'utilisation de vos renseignements personnels, et nous nous réservons le droit de la modifier en tout temps. Vous convenez de la consulter périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Le fait de continuer à accéder à notre site ou à l'utiliser signifiera que vous acceptez notre politique modifiée concernant la protection de la vie privée.

7. Surveillance

Vous convenez que nous avons le droit de surveiller biztree.com de façon électronique le cas échéant, de divulguer tout renseignement au besoin pour répondre à toute demande de nature juridique, réglementaire ou gouvernementale, d'exploiter notre site dans les règles ou de nous protéger ou de protéger nos clients. Nous ne surveillerons (sauf aux fins de tests ou de protection de la sécurité) ni ne dévoilerons intentionnellement un renseignement privé à moins que la loi l'exige.

8. Indemnité

Vous vous engagez à nous tenir, nous, les personnes et les entités qui nous sont liées, indemnes et à couvert de la totalité des responsabilités, des frais et des dépenses, notamment des honoraires d'avocat raisonnables, liés à la violation des présentes modalités par vous-même ou à l'utilisation de biztree.com ou d'Internet.

9. Loi applicable

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada en vigueur. Les présentes modalités doivent être interprétées, à tous égards, comme un contrat conclu au Québec. Vous êtes assujetti à d'autres lois ou règlements locaux, provinciaux et nationaux. Par les présentes, vous vous soumettez de façon irrévocable à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec pour tout différend lié à l'entente ou pouvant découler de la présente entente et renoncez irrévocablement à votre droit d'engager des poursuites judiciaires dans un autre territoire. Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'égard de tout différend pouvant découler de la présente entente, quel que soit le territoire où se trouvent votre résidence, votre lieu de travail ou vos biens.

10. Sécurité

Les présentes modalités sont considérées comme un "écrit", que vous décidiez de les imprimer ou non. Aux fins de preuves dans le cadre d'une poursuite judiciaire, une version imprimée des présentes modalités constituera un original authentique de l'entente intervenue entre nous et vous-même.

11. Langue

Les parties ont demandé que les présentes modalités soient rédigées en français.

12. Acceptation des modalités

Les présentes modalités, y compris tous les documents qui y sont évoqués, constituent l'entente intégrale entre nous et vous-même quant à l'objet des présentes. Le fait pour nous de ne pas demander ou obtenir la stricte exécution d'une disposition des présentes modalités ne peut être interprété comme une renonciation de notre part à cette disposition ou à un droit quelconque. Si vous n'acceptez pas toutes les présentes modalités, vous devez quitter biztree.com et il vous est interdit de l'utiliser ou d'y accéder. N'OUBLIEZ PAS : les présentes modalités constituent un document juridique et contiennent certaines limites et exonération de responsabilité. Vous serez légalement assujetti à toutes les présentes modalités si vous utilisez biztree.com ou si vous y accédez.