Résolutions

Résolution de CA approuvant un amendement à l'acte constitutif

Résolution de l'assemblée générale des actionnaires

Résolution des actionnaires approuvant l'approbation de contrat

Résolution des actionnaires approuvant l'élection des membres

Résolution des actionnaires approuvant les actes antérieurs

Résolution des actionnaires approuvant nouveau membre au CA

Résolution des actionnaires approuvant plus de sièges au CA

Résolution des actionnaires sur la nomination d'experts-comptables

Résolution du CA approuvant l'acquisition d'actifs

Résolution du CA approuvant l'acquisition de bien

Résolution du CA approuvant l'adoption d'un nom commercial

Résolution du CA approuvant l'adoption de l'exercice

Résolution du CA approuvant l'adoption des états financiers

Résolution du CA approuvant l'amendement des statuts

Résolution du CA approuvant l'assemblée générale

Résolution du CA approuvant l'attribution de contrat

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