Ententes et contrats

Contrat de confidentialité entre deux sociétés

Accord avec une agence de placement

Accord de modification des travaux

Accord de non-divulgation avec consultant

Accord de vérification de références

Accord entre propriétaire et entrepreneur

Contrat avec un entrepreneur indépendant

Contrat de confidentialité avec invention

Contrat de consultation Version courte

Contrat de consultation Version longue

Contrat de prestation de services comptables

Contrat de prestations de services

Prorogation de délai d'exécution des travaux

Modalités de compte de crédit d'achat

Accord de délai supplémentaire pour remboursement de dette

Accord de principe pour règlement de facture litigieuse

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