Résolution du CA portant sur le choix d'un avocat
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Description de document
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] PORTANT SUR LE CHOIX D’UN AVOCAT DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT que la Société a besoin des services d’un avocat pour ses affaires juridiques générales, IL A DÉCIDÉ que pour ses besoins d’affaires juridiques générales, la Société retient le cabinet d’avocat [CABINET] comme conseiller général ; une telle nomination est faite sur la base des conditions fixées dans le projet de contrat de conseil joint ci-joint ou sur la base des taux généralement facturés par ce cabinet d’avocats. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la S
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