Business-in-a-Box's Résolution du CA approuvant l'adoption d'un nom commercial

Résolution du CA approuvant l'adoption d'un nom commercial

Descriptif du document

Ce résolution du ca approuvant l'adoption d'un nom commercial possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.

Exemple de notre document résolution du ca approuvant l'adoption d'un nom commercial:

RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L’ADOPTION D’UN NOM COMMERCIAL DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société retienne le nom commercial [NOM] pour la conduite de certaines de ses activités, et IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des objectifs des résolutions l’une quelconque des actions qu’ils jugeront nécessaires ainsi que la délivrance de tous les documents et attestations. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ que toute

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