Notification de résiliation de contrat
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Description de document
OBJET : NOTIFICATION DE RÉSILIATION DE CONTRAT Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Nous vous notifions par la présente lettre que nous résilions notre contrat en date du [DATE] relatif à la vente [DÉCRIRE LES MARCHANDISES], pour la raison suivante : Le [DATE], vous avez violé les termes du contrat en : [DÉCRIRE] . La résiliation dudit contrat prend effet par la présente et concerne la livraison que vous avez effectué
Infos sur le Document
- 41KB
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- French
- Paiement aux créanciers
- Lettres et notifications
Documents associés
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