Liste de vérification pour l'émission d'actions
Descriptif du document
Ce liste de vérification pour l'émission d'actions possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document liste de vérification pour l'émission d'actions:
LISTE DE VÉRIFICATION POUR L’ÉMISSION D’ACTIONS Si vous préparez une émission d’actions, il y a un certain nombre d’étapes importantes qui doivent être entreprises, dont celles décrites ci-dessous. Le présent document n’a pas la prétention de se substituer à l’avis d’un conseiller juridique ou d’une personne compétente dans la juridiction en question. boxshadowdwn L’approbation du conseil d’administration et des actionnaires Le conseil d’administration de la société doit approuver les offres et ventes d’action, tout contrat de vente ainsi que le retrait d
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