Liste de vérification de constitution de société
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Description de document
LISTE DE VÉRIFICATION CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ Le présent document n’a pas pour ambition de remplacer le conseil ou l’avis d’un conseiller juridique compétent. NOM DE LA SOCIÉTÉ OUI box3 NON box3 Vous êtes-vous assuré que le nom de la société n’existe pas déjà? OUI box3 NON box3 Avez-vous fait des recherches pour vérifier s’il n’existe pas des noms similaires qui sont déjà utilisés? DOCUMENTS DE CONSTITUTION OUI box3 NON box3 L’acte constitutif (ou certificat de constitution) a-t-il été enregistré? OUI box3 NON box3 Les actes de nom
Infos sur le Document
- 61KB
- Microsoft Word (.doc)
- French
- Constitution de société
- Listes de vérification
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