Conditions de licence gratuiciel
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CONDITIONS DE LICENCE D’UN LOGICIEL GRATUIT Ce site contient un logiciel téléchargeable qui ne nécessite pas le paiement de frais de licence. Le propriétaire du droit d’auteur ainsi que la personne accordant la licence du logiciel que vous téléchargez sont indiqués dans le fichier « lisez-moi » accompagnant le logiciel ainsi qu’à l’endroit où vous avez téléchargé le logiciel. La présente licence de logiciel livre un contrat légal d’obligation entre celui qui télécharge le logiciel (“Vous“) et celui qui accorde la licence. CE LOGICIEL EST PROTÉGÉ PAR LE DR
Infos sur le Document
- 44KB
- Microsoft Word (.doc)
- French
- Notes pour sites Web et listes de vérification
- Ententes et contrats
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Il suffit pratiquement de remplir les espaces vides pour personnaliser votre document. Les parties que vous devez personnaliser sont identifiées entre parenthèses et vous guident sur les données à entrer, rendant ainsi le logiciel facile d’utilisation.
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