Ce cession de contrat possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
CESSION DE CONTRAT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (“ le cédant ”) une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], et ayant son siège social à : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU CESSIONNAIRE] (“ le cessionnaire ”) une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], et ayant son siège social à : [INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part, En contrepartie du paiement en espèce effectué par le cessionnaire au cédant qui en a accusé réception, le cédant c