Statuts d'une société
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Ce statuts d'une société possède 15 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document statuts d'une société:
STATUTS DE [NOM DE LA SOCIÉTÉ] Les présents statuts de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] sont adoptés et prennent effet à compter de ce [DATE]. 1. SIÈGES DE LA SOCIÉTÉ 1.1. Siège social Le Conseil d’administration localisera le siège social de la société à [VOTRE ADRESSE COMPLETE]. 1.2. Autres bureaux Le Conseil d’administration peut créer des bureaux annexes en tous lieux. 2. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES 2.1. Lieux de tenue des Assemblées générales Les Assemblées générales se tiendront en tous lieux choisis par le Conseil d’administration. 2.2. Assem
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