Résolution des actionnaires approuvant plus de sièges au CA
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Exemple de notre document résolution des actionnaires approuvant plus de sièges au ca:
RÉSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SIÈGES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] AUGMENTATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION; ÉLECTION DE NOUVEAUX MEMBRES CONSIDÉRANT que l’article [NOMBRE], Section [NOMBRE] des Statuts de ladite Société dispose que le nombre de membres autorisé pour siéger au Conseil d’Administration sera compris entre [NOMBRE] et [NOMBRE] et que le nombre exact des membres devra être [NOMBRE] ; et que les Statuts disposent
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