Business-in-a-Box's Prorogation de délai d'exécution des travaux

Prorogation de délai d'exécution des travaux

Descriptif du document

Ce prorogation de délai d'exécution des travaux possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.

Exemple de notre document prorogation de délai d'exécution des travaux:

PROROGATION DE DÉLAI D’EXÉCUTION DES TRAVAUX Le présent accord est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Première partie"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [SECONDE PARTIE] (la "Seconde partie"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le r

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