Business-in-a-Box's Notification de droit

Notification de droit

Descriptif du document

Ce notification de droit possède 8 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.

Exemple de notre document notification de droit:

NOTIFICATION DE DROIT D’AUTEUR, DE MARQUE DE COMMERCE ET D’AUTRES INFORMATIONS Tous les éléments se trouvant sur ou disponibles au téléchargement par le biais de ce site dont les manuscrits, les documents écrits, les textes, les graphiques, les logos, les logiciels, les bases de données, les icônes, les images, les clips audio et vidéo constituent la propriété exclusive du propriétaire de ce site ou de l’auteur de tels matériels et sont de ce fait protégés par le les droits d’auteurs de [PAYS], ainsi que toutes les lois nationales et inter

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