Business-in-a-Box's Contrat de services administratifs et de développement technologique

Contrat de services administratifs et de développement technologique

Descriptif du document

Ce contrat de services administratifs et de développement technologique possède 12 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.

Exemple de notre document contrat de services administratifs et de développement technologique:

CONTRAT DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fournisseur de services"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le

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