Contrat de préconstitution de société
Descriptif du document
Ce contrat de préconstitution de société possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
Exemple de notre document contrat de préconstitution de société:
CONTRAT DE PRÉCONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter de [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] ET : [NOM DU SECOND ACTIONNAIRE] (le "Deuxième actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] ET : [NOM DU TROISIÈME ACTIONNAIRE] (le "Troisième actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] PRÉAMBULE Le Premier actionnaire possède et gère actuellement une entreprise de (DÉC
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