Ce contrat de collaboration externe pour services de programmation possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
CONTRAT DE COLLABORATION EXTERNE POUR SERVICES DE PROGRAMMATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE: [NOM DU PROGRAMMEUR] (le "Programmeur"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DU DÉVELOPPEUR] (le "Développeur"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [I