Ce accord sur prorogation de délai de paiement possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
ACCORD SUR PROROGATION DE DÉLAI DE PAIEMENT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Créancier"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/r