Business-in-a-Box's Accord de prêt

Accord de prêt

Descriptif du document

Ce accord de prêt possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.

Exemple de notre document accord de prêt:

ACCORD DE PRÊT Le présent accord est signé et prend effet à partir du DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Prêteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DE L’EMPRUNTEUR] (l’"Emprunteur"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part, 1. PROMESSE DE REMBOURSEMENT L’Emprunteur s’engage à rembourser au Prêteur la somme d

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